Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 01 - OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BRENIER Nicolas apidelice et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

Toute prestation accomplie par la société apidelice implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 02 - PRESENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société apidelice ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société apidelice sont réservés, pour le monde entier

ARTICLE 03 - DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

ARTICLE 04 - PRIX DES PRODUITS

La rubrique " Catalogue" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 05 - COMMANDE

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société apidelice confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société apidelice constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société  dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

ARTICLE 06 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.

ARTICLE 07 - DÉLAI DE RÉTRACTATION

L'Acheteur ne dispose pas de droit de rétractation une fois le commande valider (produit personnalisée)

ARTICLE 08 - LIVRAISON

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement 

ARTICLE 09 - RELATIONS CLIENTS - SERVICE APRES-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société.

Adresse: 390B route des grange 38440 MOIDIEU

Tél: 06/43/44/41/09  E-mail: apidelice@hotmail.com