Conditions générales de vente

ARTICLE 01 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les droits et obligations de l'entreprise individuel BRENIER Nicolas - APIDELICE (SIREN 914 483 813) et de son client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site http://www.apidelice.fr (miels, bougies en cire d'abeille, cadeaux d'invités personnalisés et accessoires).

Toute commande effectuée sur le site apidelice.fr implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 02 - PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques fondamentales des produits proposés à la vente sont présentées dans les fiches produits de notre boutique en ligne. Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel.La responsabilité de l'entreprise APIDELICE ne saurait être engagée en cas de variations mineures dues à la nature artisanale de nos créations et de nos récoltes. Tous les textes, graphismes et images présentés sur le site APIDELICE sont protégés au titre du droit d'auteur pour le monde entier.

ARTICLE 03 - DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique. Il pourra alors demander le remplacement du produit ou l'annulation et le remboursement de sa commande.

ARTICLE 04 - PRIX DES PRODUITS

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de port et d'expédition. Les frais de livraison sont calculés et affichés clairement avant la validation finale de la commande par le client.

L'entreprise APIDELICE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits commandés sont facturés au tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 05 - COMMANDE ET VALIDATION

Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton de paiement en bas de la page de récapitulatif de panier, après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation finale, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

L'entreprise APIDELICE confirme l'enregistrement de la commande par l'envoi d'un courrier électronique automatique récapitulant l'ensemble des éléments de la commande. Les données enregistrées par le site font foi de la nature, du contenu et de la date de la commande.

ARTICLE 06 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue en ligne de manière 100 % sécurisée par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) ou par les autres moyens de paiement sécurisés proposés lors du passage en caisse (Apple Pay, Shop Pay, etc.). Les données bancaires sont cryptées et ne transitent jamais sur les serveurs de l'entreprise.

ARTICLE 07 - DROIT DE RÉTRACTATION

  • Produits standards (non personnalisés) : Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du client.

  • Produits personnalisés sur-mesure : Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (notamment les petits pots de miel personnalisés, étiquettes nominatives,gravures laser sur-mesure et cadeaux d'invités confectionnés à la demande). Une fois la maquette validée et la confection lancée, ces commandes ne peuvent être ni annulées ni remboursées.

ARTICLE 08 - LIVRAISON ET EXPÉDITION

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou au Point Relais indiqué par le client lors de sa commande. L'entreprise APIDELICE propose des modes d'expédition soignés via Mondial Relay et transporteurs express (Chronopost).

Les délais d'expédition et de livraison sont donnés à titre indicatif lors de la validation de la commande. APIDELICE s'engage à traiter et expédier les commandes dans les meilleurs délais. En cas de colis endommagé lors du transport, le client est invité à émettre les réserves d'usage auprès du transporteur et à contacter le service client d'APIDELICE sous 48 heures.

ARTICLE 09 - SERVICE CLIENTS ET RÉCLAMATIONS

Pour toute information, question, suivi de commande ou réclamation, le service clients d'APIDELICE est joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h :

  • Adresse postale : APIDELICE - 390B route des Granges, 38440 Moidieu-Détourbe, France

  • Téléphone : 06 43 44 41 09

  • Email : contact@apidelice.fr

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à l'entreprise APIDELICE pour obtenir une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Vienne (Isère).