Politique de remboursement

1. Droit de rétractation et demandes de retour

A. Articles personnalisés et confections sur-mesure (Exclusions)

Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes personnalisées ou confectionnées selon les spécifications du client.

Sont strictement exclus du droit de rétractation, de retour, d'échange ou d'annulation :

  • Tous les articles personnalisés (petits pots de miel avec étiquettes personnalisées, marque-places gravés, bougies sur-mesure, etc.).

  • Tous les cadeaux d'invités (mariages, baptêmes, événements pro) réalisés à la commande.

  • Les coffrets sur-mesure de type « Compose ta box ».

Une fois le paiement effectué et la commande validée, ces articles ne peuvent être ni annulés, ni modifiés, ni remboursés.En cas de demande d'annulation exceptionnelle acceptée par le vendeur avant le lancement en fabrication, aucun remboursement monétaire ne sera effectué ; un avoir pourra néanmoins être émis à la seule discrétion de l'entreprise APIDELICE.

B. Articles standards éligibles au retour

Pour les articles standards non personnalisés et non confectionnés sur demande :

  • Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation.

  • Frais de retour : Les frais d'expédition de retour sont entièrement à la charge du client et ne sont pas remboursables. Les frais de port initiaux de la commande ne sont pas non plus remboursés.

  • Conditions de retour : L'article doit être retourné en parfait état (état neuf, non utilisé, non dégradé, non taché) et dans son emballage d'origine.

  • Procédure : Le client doit impérativement contacter l'atelier par e-mail à contact@apidelice.fr avant tout renvoi afin d'obtenir l'accord préalable et l'adresse exacte de retour. Tout colis renvoyé sans accord préalable pourra être refusé.

  • Traitement du retour : Après réception et contrôle de l'article dans notre atelier, nous informerons le client par e-mail de l'acceptation ou du rejet de sa demande. Si la demande est approuvée, un avoir sera automatiquement émis et envoyé à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.

2. Réclamations et vérification à la livraison

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le client est tenu de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison.

  • Procédure de réclamation : À défaut de réserves expressément émises lors de la livraison auprès du livreur, les produits sont réputés conformes à la commande. Pour exercer un droit de réclamation en cas de défaut ou de dommage, le client doit faire parvenir une déclaration détaillée à contact@apidelice.fr dans un délai de 48 heuressuivant la réception.

  • Justificatifs requis : La réclamation doit être accompagnée des justificatifs correspondants (bordereau de réception contresigné par le transporteur indiquant les réserves, photographies nettes du colis et des produits endommagés).

  • Prise en charge : Si la réclamation est validée, l'entreprise APIDELICE réparera, remplacera ou remboursera le produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais (sous réserve de disponibilité du produit).

3. Retours en cas de non-récupération du colis (Instance Point Relais ou La Poste)

Lorsqu'un colis est mis à disposition en Point Relais ou en bureau de Poste, un délai d'instance s'applique (généralement 7 à 14 jours selon les transporteurs). Il incombe au client de suivre son colis grâce au numéro de suivi fourni et d'indiquer une adresse e-mail et un numéro de téléphone valides lors de la commande.

En cas de retour du colis à notre atelier pour motif « non réclamé » ou « adresse incomplète/invalide » : L'entreprise APIDELICE contactera le client par e-mail. Le client dispose d'un délai de 72 heures pour faire part de son choix :

  1. Réexpédition du colis : Les frais de re-livraison seront à la charge exclusive du client.

  2. Annulation de la commande (Articles standards uniquement) : Pour les seuls articles éligibles au droit de rétractation (excluant tout produit personnalisé ou fait sur commande), un remboursement pourra être effectué après déduction des frais de port initiaux réellement engagés par le vendeur.

Remarque : L'entreprise APIDELICE décline toute responsabilité en cas d'erreur de saisie de l'adresse de livraison par le client lors du passage de commande. Aucune modification ne pourra être faite une fois le colis expédié, et une erreur d'adresse ne constitue en aucun cas un motif de remboursement.

4. Délai de conservation des colis retournés à l'atelier

L'acheteur dispose d'un délai maximal de 1 mois, à compter de la date de réception du colis retourné à notre atelier, pour régulariser sa situation et solliciter une réexpédition à ses frais. Passé ce délai d'un mois sans nouvelles de la part du client, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l'objet d'un renvoi ou d'une réclamation.

5. Commandes récupérées sur place (Remise en main propre à l'atelier)

Pour toute commande récupérée directement à notre atelier de Moidieu-Détourbe en remise en main propre :

  • Le client doit impérativement vérifier l'état et la conformité de sa commande sur place lors de sa collecte.

  • En cas de refus de contrôle sur place par le client, l'entreprise APIDELICE ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages, casses ou défauts constatés ultérieurement.

  • Dès lors que la commande a quitté l'atelier, aucune réclamation ni poursuite relative à des dégradations de transport ou de manutention ne pourra être retenue contre APIDELICE (hors vices cachés).